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L'application Gaspar
(Gestion Assistée des Procédures Administratives
relatives aux Risques naturels et technologiques) de la direction de la
prévention des pollutions et des risques est
l'épine dorsale de son système d'information sur
les risques naturels.
La base Gaspar, mise à jour directement par
les services instructeurs
départementaux, réunit des informations
sur les documents d'information préventive ou à
portée réglementaire :
- PPR naturels et assimilés et PPR
technologiques
- procédures de type « reconnaissance de
l'état de catastrophes naturelles »
- documents d'information préventive (Document d'Information
Communal des populations sur les RIsques Majeurs, porté
à connaissance, Atlas des Zones Inondables).
Les fiches communales de Prim.net sont
alimentées par Gaspar sur ces
thèmes-là. Leur mise à jour est
quotidienne, les arrêtés de reconnaissance de
l'état de catastrophe naturelle sont actualisés
quelques jours après leur parution au Journal Officiel.
Les données sur les risques sont
diffusées selon plusieurs modalités :
- Téléchargement
direct Version 4de la base (format Microsoft Access 2000).
Cette base est mise à jour quotidiennement à
partir du système interne au ministère. Par
contre, il peut y avoir un délai entre, par exemple, la
signature d'un arrêté d'approbation d'un PPR et sa
saisie par le service instructeur dans Gaspar.
Attention, la base de
données compressée pèse
8,7 méga-octets : le temps de
téléchargement peut prendre plusieurs minutes.
La Version
1 de la base sera abandonnée à la fin du 2ème trimestre 2008.
- Visualisation
des informations de la base, classées par
département. Cette base est actualisée
mensuellement ou après chaque arrêté de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
- Téléchargement
des informations de la base au format texte, classées par
région. Cette base est actualisée
mensuellement ou après chaque arrêté de
reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle. Il se peut que les fichiers soient longs
à télécharger, ceci est dû
au grand nombre de données.
N'hésitez pas à faire part de vos
questions et de vos remarques à l'administrateur
de données.
 
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Zonage sismique de la France
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Le zonage sismique de la France
a été établi par le décret
du 14 mai 1991, qui détermine 5 zones de
sismicité croissante.
0 zone de
sismicité sismicité négligeable mais
non nulle
1A zone de sismicité Ia
1B zone de sismicité Ib
2 zone de sismicité II
3 zone de sismicité III
Le fichier .CSV proposé au
téléchargement contient l'ensemble des communes
situées dans une zone
supérieure à 0.
- Télécharger le
fichier des communes soumises à la réglementation
sismique (par exemple IAL)
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